LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE EN QUESTIONS

Qui signe le contrat ?

Le contrat d’apprentissage est rempli et signé par l’apprenti (ainsi que son représentant légal s’il est mineur) et l’employeur.

Quel contenu ?

le nom de l’entreprise
le nom du maître d’apprentissage
le nom de l’apprenti
le diplôme préparé par l’apprenti
la date du début du contrat et sa durée
le centre de formation où seront suivis les cours
d’enseignement général et technologique
les pourcentages de salaires applicables
et le salaire à l’embauche.

Quelle durée ?

La durée du contrat d’apprentissage est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l’objet du contrat. Elle peut varier de 1 à 3 ans. En cas d’échec à l’examen, le contrat peut être prolongé une seule fois. La formation peut être prolongée d’un an.

Peut-on rompre le contrat ?

Le contrat peut être rompu, soit par l’employeur, soit par l’apprenti pendant la période d’essai correspondant aux 45 premiers jours consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti (à l’exclusion donc du temps de formation en CFA).

Après cette période, il faut un accord des deux parties. En cas de désaccord, apprenti et employeur peuvent avoir recours au Conseil des Prud’hommes.

Quels horaires ?

Les jeunes titulaires d’un contrat d’apprentissage sont des salariés qui bénéficient de l’ensemble des dispositions applicables aux autres salariés. Ils sont soumis à la durée légale du travail (35 heures par semaine) et à l’horaire collectif applicable dans l’entreprise, qu’ils soient dans l’entreprise ou en CFA.

Quels congés ?

Ils sont identiques à ceux des salariés d’entreprise : 5 semaines de congés payés par an au minimum (si l’apprenti a été présent entre le 1er juin et le 31 mai).