LA TAXE D'APPRENTISSAGE

LA TAXE D'APPRENTISSAGE

 

QU'EST CE QUE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?

C’est un impôt versé par les entreprises à l’Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA) de leur choix et qui permet de payer tout ou partie du coût de formation de leur apprenti.

QUI EST CONCERNÉ PAR LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?

La taxe d’apprentissage est due par les entreprises industrielles ou commerciales ainsi que par les sociétés et autres personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés.

A QUOI SERT VOTRE TAXE D’APPRENTISSAGE ?

Votre taxe d’apprentissage permet au CFA de l’Education Nationale du Gard de continuer à proposer une offre de formation innovante, associée à des services complémentaires pour :
- Répondre aux besoins des entreprises qui sont à la recherche de collaborateurs bien formés ;
- Permettre à des jeunes de réussir une formation rémunérée, facilitant leur insertion professionnelle
- De mettre en œuvre un système Qualité performant

COMMENT VERSER LA TAXE D'APPRENTISSAGE ?

La taxe d'apprentissage doit impérativement être versée à l'organisme collecteur agrée (OCTA) de votre choix. Sur votre déclaration de taxe, n'oubliez pas de renseigner :

• la liste des apprentis présents au 31 décembre si vous en avez,

• le bénéficiaire des versements : CFA de l'Éducation Nationale du Gard en précisant :
- le nom de l'Unité de Formation par Apprentissage (UFA) que vous souhaitez soutenir
 exemple : CFA de l'Éducation Nationale du Gard - UFA du Lycée ... (voir notre carte de formations)

- Indiquez nos coordonnées.
CFA de l'Éducation Nationale du Gard
17 rue Dhuoda BP 17155
30913 NIMES CEDEX
N° UAI : 0301685U