CHARGES ET AIDES

Quelles charges sociales  et pour qui ?

- Entreprises de moins de 11 salariés et entreprises artisanales (non compris les apprentis) : exonération totale des cotisations patronales et salariales d’origine légale et conventionnelle imposées par la loi, à l’exception des cotisations accident du travail.

- Entreprises de 11 salariés et plus (non compris les apprentis) et non artisanales : exonération partielle des cotisations patronales, et exonération totale des cotisations salariales imposées par la loi.

Aides aux employeurs d'apprentis

La Région verse des aides aux employeurs du secteur privé et du secteur public de moins de 11 salariés et sous certaines conditions aux employeurs de moins de 250 salariés.